Site web : https://www.autoecole-parisnord.fr/
Source : https://www.autoecole-parisnord.fr/limmatriculation-suspendue-de-quoi-sagit-il/
Exemple d'infraction grave : conduite sans permis ou sous influence de produits illicites. Procédures à suivre en cas de suspension temporaire En cas de constatation d'une immatriculation suspendue pour un motif administratif, le propriétaire doit se rapprocher rapidement de l'administration compétente afin de régulariser sa situation.
Source : https://www.autoecole-parisnord.fr/limmatriculation-suspendue-de-quoi-sagit-il/
Pour cela, la fourniture des documents requis selon le motif de la suspension s'avère nécessaire. Ainsi, une fois les pièces transmises, le propriétaire recevra un nouveau certificat d'immatriculation lui permettant de disposer librement de son véhicule sur le territoire. Régularisation